Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.myriamburnaz.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Myriam Burnaz – 23 rue des Phocéens 13002 Marseille – entrepreneur individuel - SIRET 434 731 576 00030

Responsable de publication :
Myriam Burnaz – contact@myriamburnaz.com – 33(0)610284436
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site  www.myriamburnaz.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.myriamburnaz.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  www.myriamburnaz.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  www.myriamburnaz.com est mis à jour régulièrement par Myriam Burnaz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site  www.myriamburnaz.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Myriam Burnaz s’efforce de fournir sur le site www.myriamburnaz.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.myriamburnaz.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.myriamburnaz.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Myriam Burnaz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Myriam Burnaz.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Myriam Burnaz ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Myriam Burnaz, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Myriam Burnaz ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  www.myriamburnaz.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Myriam Burnaz se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Myriam Burnaz se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.myriamburnaz.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

​

Politique de confidentialité :

Myriam Burnaz agit en toute transparence dans le traitement des données, vous trouverez ci-joint leurs modalités de traitement et d'archivage.

En nous communiquant des informations par téléphones, emails où via le formulaire de contact du site : myriamburnaz.com , vous acceptez notre politique de confidentialité et Myriam Burnaz s'engage à traiter ces informations dans le plus grand respect et avec toute la diligence nécessaire.

​

Pourquoi nous collectons des données ?

Les données collectées sont archivées et traitées :

Dans une finalité commerciale si vous êtes un prospect et que vous nous contactez​

Dans le cadre d’une mission signée et mandatée par les soins de notre clientèle​

Pour des commandes, demandes de prix ou prestations si vous êtes une entreprise qui produit ou réalise des prestations pour notre entreprise ou une mission connexe à la notre.​

 

Quelle donnée collectez vous ?

Nom(s) et prénom(s)

Adresse du projet et/ou de facturation​

SIREN / SIRET et dénomination sociale pour les entreprises​

Coordonnées téléphoniques et emails​

Photographies ou vidéos de vos intérieurs et extérieurs, nécessaires à nos missions avant et après nos interventions​

Plans d’intérieurs ou d’extérieurs

Copie des devis, lettre(s) de mission, contrat(s), convention(s) que vous signez avec notre agence ou avec nos clients dans le cadre d’une sous traitance​

Une copie des comptes rendu, dossier(s) projet(s), avant(s)-projet(s).​

 

Ce qui nous autorise à traiter ces données ?

Votre consentement, au travers de différents supports digitaux ou en papier :

La réponse ou l’envoi de document(s) en réponse à nos courriers ou emails qui mentionnent cette page "Politique de confidentialité".​

La signature de nos devis ou convention(s) et contrat(s) de mission​

Comme l’envoi d’un formulaire de contact d'un site internet faisant référence à cette page de "Politique de confidentialité"

 

Qui a accès aux données ?

 

Combien de temps conservons nous ces informations ?

Deux ans dans le cadre d’une prospection ou demande d’information / consultation de votre part.​

Dix ans après la fin de la relation contractuelle,  dans le cas d’une signature de contrat ou signature mission engageant la Responsabilité Civile Décennale.

 

Quels sont les modalités selon lesquelles les personnes concernées peuvent exercer leurs droits ?

 

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en nous contactant directement par email sur contact@myriamburnaz.com

​

Concernant l'archiage Archivage et le traitement des données :

Les données ne seront pas transmises en dehors de l’Union Européenne, elles seront toutefois archivées dans des systèmes G SUITE de l’entreprise Google, qui nous ont informés de leurs conformités au RGPD.